Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Gâteaux Louisa et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identité de l'entreprise
-
Nom de l'entreprise : Gâteaux Louisa
-
Adresse : 8 place de la grange, 37300 Joué Lès Tours
-
Email : gateauxlouisa@yahoo.com
-
Numéro de téléphone : 0778573855
-
Numéro d'immatriculation : [Numéro SIRET/SIREN]
2. Produits
Gâteaux Louisa propose à la vente des pâtisseries artisanales, cookies, gâteaux et autres douceurs. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles sur le site. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande lors de la finalisation de celle-ci. Gâteaux Louisa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le processus de commande est le suivant :
-
Sélection des produits et ajout au panier.
-
Validation du panier.
-
Remplissage des informations de livraison et de paiement.
-
Validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Gâteaux Louisa se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement ne sont ni stockées ni accessibles par Gâteaux Louisa.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Gâteaux Louisa ne peut être tenue responsable d'une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client.
-
Délais de livraison : Les délais de livraison sont spécifiés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la localisation du client.
-
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.
-
Le client peut aussi choisir de venir récupérer sa commande en main propre à l'adresse mentionnée lors de la validation de cette dernière aux horaires mentionnées.
7. Rétractation et Retour
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables tels que les gâteaux et pâtisseries ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation. Cependant, si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter Gâteaux Louisa dans un délai de 15 minutes suivant la livraison pour obtenir un remboursement ou un échange.
8. Responsabilité
Gâteaux Louisa s'engage à livrer des produits conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Gâteaux Louisa et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
10. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](insérer le lien vers la politique de confidentialité). Ces informations sont nécessaires pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via l'onglet contact de notre site